Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 novembre 2025
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – TaieEnSoie
PRÉSENTATION
Le présent site web (la « Boutique ») est exploité par TaieEnSoie. Les termes « nous », « notre », « nos » désignent TaieEnSoie ; « vous » ou « l’utilisateur » désignent toute personne accédant au site. En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGVU »), y compris toute politique additionnelle mentionnée ou accessible par hyperlien (notamment Politique de confidentialité, Politique de livraison, Politique de retour et de remboursement).
Notre Boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce. Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés (p. ex. Shopify Payments, Stripe, PayPal, selon disponibilité) conformément à leurs politiques de confidentialité et de sécurité. Les données de carte ne sont pas stockées par TaieEnSoie.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE
Vous déclarez avoir la majorité légale dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits et Services à des fins illicites et à respecter les lois applicables (propriété intellectuelle, protection des données, etc.). Toute tentative d’introduire un code malveillant ou d’atteinte à la sécurité du site pourra entraîner la résiliation immédiate de votre accès.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et sans motif. Votre contenu (hors données de carte) peut être transféré non chiffré sur divers réseaux ; les données de carte sont systématiquement chiffrées lors des transmissions. Toute reproduction, duplication, copie, vente, revente ou exploitation du Service sans autorisation écrite est interdite. Les intitulés de sections n’affectent pas la portée des présentes.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Les informations publiées sur la Boutique sont fournies à titre indicatif. Malgré nos efforts, elles peuvent comporter des erreurs ou omissions. L’utilisation des contenus se fait à vos risques. Des informations historiques peuvent figurer et ne sont fournies qu’à titre de référence.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans responsabilité envers vous ou des tiers.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Ils ne sont retournables que conformément à notre Politique de retour et de remboursement. Nous nous efforçons d’afficher fidèlement les couleurs et images ; le rendu dépend de votre écran. Nous pouvons limiter les ventes par personne, foyer, région ou juridiction, limiter les quantités, modifier les descriptions ou cesser la vente d’un produit, à notre seule discrétion.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous pouvons refuser, limiter ou annuler une commande (par client, par carte ou par adresse). En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous prévenir via l’e-mail et/ou le téléphone fournis. Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes, et à les mettre à jour rapidement. Voir la Politique de retour et de remboursement pour plus de détails.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons donner accès à des outils fournis par des tiers, « en l’état » et « selon disponibilité ». Vous reconnaissez que nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils. Il vous appartient de connaître et d’accepter les conditions des fournisseurs concernés. Toute nouvelle fonctionnalité sera soumise aux présentes CGVU.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers peuvent vous rediriger vers des sites non affiliés que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu et n’offrons aucune garantie à leur sujet. Veuillez lire attentivement leurs conditions et politiques avant toute transaction.
SECTION 9 – COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous nous adressez des suggestions, idées, propositions, plans ou autres contenus (collectivement « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, les éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média. Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire ou malveillant.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos informations personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité (cookies, consentement, droits RGPD). Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via l’icône « Paramétrer mes cookies » présente en bas de chaque page de notre site.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, des informations sur la Boutique peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promotions, frais d’expédition, délais, disponibilités). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de changer ou de mettre à jour des informations, et d’annuler des commandes si une information est inexacte (y compris après passation de commande).
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour violer des lois ou règlements ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, diffamer ou discriminer ; (f) pour soumettre des informations fausses ; (g) pour transmettre des virus ou code malveillant ; (h) pour collecter ou suivre des informations personnelles d’autrui ; (i) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Service et tous les produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites de la loi. Dans toute la mesure permise, TaieEnSoie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris perte de profit, de revenus, de données) résultant de l’utilisation du Service ou des produits.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité TaieEnSoie, ses dirigeants, employés et partenaires, concernant toute réclamation résultant de votre violation des présentes CGVU ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes est jugée invalide, elle sera réputée dissociable sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités nées avant la date de résiliation survivront à celle-ci. Vous pouvez résilier en cessant d’utiliser la Boutique. En cas de manquement, nous pouvons résilier votre accès sans préavis.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes CGVU, ainsi que toute politique publiée par nous sur la Boutique, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TaieEnSoie et remplacent tout accord antérieur.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.
SECTION 19 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Les paiements en ligne sont traités via des prestataires certifiés et conformes aux normes de sécurité applicables. Les données de carte ne sont pas stockées par TaieEnSoie. Les transactions sont chiffrées lors de leur transmission.
Le règlement des commandes s’effectue en ligne au moment de la validation.
Le Client dispose des moyens de paiement suivants : Shop Pay, cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay et PayPal Wallet.
Toutes les transactions sont sécurisées et traitées via les prestataires de paiement partenaires de la plateforme Shopify. Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’Entreprise.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.
SECTION 20 – DROIT DE RÉTRACTATION & GARANTIE LÉGALE
Droit de rétractation : conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, selon les modalités précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Garantie légale de conformité : tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L.217-3 et s. du Code de la consommation). En cas de non-conformité, nous procédons à la réparation, au remplacement ou au remboursement, sans frais pour vous.
SECTION 21 – LIVRAISON
Les modalités de livraison (délais indicatifs, zones desservies, suivi des colis) sont décrites dans notre Politique de livraison. En cas de divergence, la Politique de livraison prévaut pour ces aspects.
SECTION 22 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les conditions de retour, la prise en charge des frais et les délais de remboursement sont décrits dans notre Politique de retour et de remboursement. L’adresse de retour est communiquée par e-mail avec le bon de retour à imprimer, après validation par notre service client.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CGVU
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGVU à tout moment pour des raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre commande. Votre utilisation continue du Service constitue acceptation des modifications.
SECTION 24 – COORDONNÉES
TaieEnSoie – EI Gerboulet JérômeSIRET : 902 448 794 00021 — R.C.S. Paris — TVA non applicable (art. 293 B CGI)
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